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La fin d'un cycle

Vos échéances fiscales du mois de Décembre

December 1, 2021

Blendy by Cogesten, Expert Comptable en ligne certifié QuickBooks vous accompagne au quotidien pour vos déclarations, impôts, taxes…

DÉCEMBRE : Impôts et Taxes.

Blendy by Cogesten, Expert Comptable en ligne certifié QuickBooks vous accompagne au quotidien pour vos déclarations, impôts, taxes

Notre objectif : permettre aux dirigeants de start-up, eCommerce et PME internationales de voir la vie en rose !

Voici toutes les échéances et dates importantes que vous devez respecter pour vos échéances fiscales pour ce dernier mois de l’année.

Pour toute question, c’est simple : envoyez-nous un message !

12 décembre

  • DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre.

15 décembre

  • Société soumise à l’IS : acompte de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % (cerfa 2571) ou solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 30 septembre
  • Taxe sur les salaires : salaires payés en novembre pour les redevables mensuels (cerfa 2501)
  • TVA – régime simplifié : acompte semestriel de décembre à la date limite figurant dans votre espace professionnel (entre le 15 et 26 décembre)
  • Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois de novembre (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€)
  • CFE et/ou IFER (solde) : avis d’impôt CFE et/ou l’IFER pour les redevables non mensualisés ou n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’échéance (option pour le paiement direct en ligne)
  • Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de novembre (cerfa n° 2777-D).

29 décembre

  • TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

30 décembre

  • Entreprises dont l’exercice est clos le 30 septembre :
  • la déclaration de résultats n° 2065 et annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures
  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France
  • la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié).
  • CFE : dépôt de la déclaration n ° 1447-C en cas de création ou de changement d’exploitant en cours d’année 2017 ou de changement d’exploitant au 1er janvier 2018.

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